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Médiation familiale : ce qui change à partir du 1er septembre 2025

par C M | Août 27, 2025 | Actualité

Un juge plus actif… pour favoriser l’amiable La réforme introduite par le décret du 18 juillet 2025 transforme en profondeur la place de la médiation dans la procédure civile. Elle encourage une justice plus efficace, moins conflictuelle : le juge ne se limite...

Ordonnance provisoire de protection immédiate : un nouvel outil contre les violences conjugales

par C M | Août 20, 2025 | Actualité

La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales connaît une avancée majeure avec l’entrée en vigueur du décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025. Ce texte vient intégrer dans notre droit la procédure de l’« ordonnance provisoire de protection immédiate »...

Responsabilité des parents séparés pour les dommages causés par leur enfant : ce que change la Cour de cassation en 2024

par C M | Juin 11, 2025 | Actualité

La question de la responsabilité des parents séparés lorsque leur enfant commet un dommage a longtemps suscité des débats, tant chez les professionnels que chez les particuliers. En 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en la matière. Cet article...

Divorce international et fraude au jugement : quand la Cour de cassation refuse une double compensation

par C M | Juin 4, 2025 | Actualité

Par un arrêt du 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une question sensible et complexe en droit international privé : le refus d’exequatur d’une décision étrangère obtenue par dissimulation d’informations ayant déjà été...

Divorce pour faute et vie privée : la France condamnée par la CEDH (Arrêt H.W. c. France, 23 janvier 2025)

par C M | Mai 28, 2025 | Actualité

Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire H.W. c. France, condamnant la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs de l’épouse en raison de l’inaccomplissement du devoir conjugal....

La notion de « résidence habituelle » et le statut d’agent diplomatique – Analyse de l’arrêt CJUE, 20 mars 2025, aff. C-61/24

par C M | Mai 20, 2025 | Actualité

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 20 mars 2025 (affaire C-61/24) vient préciser la délicate notion de « résidence habituelle » au sens de l’article 8, sous a) et b), du règlement Rome III (n° 1259/2010), particulièrement lorsque l’un des...
« Entrées précédentes
  • Le rôle du juge aux affaires familiales
    • Les mesures d’instruction ordonnées par le juge aux affaires familiales 
  • Le divorce par consentement mutuel
  • Les divorces contentieux
  • L’annulation de mariage : principe, procédure et conséquences
  • La lutte contre les violences conjugales : l’ordonnance de protection
  • Le sort du domicile conjugal pendant la procédure de divorce
  • La pension alimentaire au titre du devoir de secours
  • L’autorité parentale
    • La délégation d’autorité parentale
  • La garde des enfants en cas de séparation des parents
    • Résidence alternée
  • L’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
  • L’intérêt supérieur de l’enfant
  • Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
    • L’intermédiation financière
    • Le paiement direct des pensions alimentaires
    • Les droits des parents d’enfant majeur
  • La prestation compensatoire
  • Comprendre les différents régimes matrimoniaux en France
  • Le partage des biens en cas de divorce
  • Séparation de concubins : quelles sont les démarches à suivre ?
    • La liquidation des indivisions
  • Les droits des couples mariés en cas de décès
  • Les droits des couples non mariés en cas de décès
  • La médiation familiale
  • Le rôle du juge des enfants
    • L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
    • Le placement de l’enfant par le juge des enfants
  • Expatriation en famille : Points de vigilance
  • Quelles précautions pour une famille recomposée ?
  • Les droits des grands-parents en matière de garde d’enfants
  • Le changement de nom et de prénom
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