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Prestation compensatoire et retraite : une nouvelle approche de la disparité des conditions de vie – Analyse et portée de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025

par C M | Sep 17, 2025 | Actualité

La question de la prestation compensatoire lors d’un divorce suscite de nombreuses interrogations, notamment sur la manière d’apprécier la « disparité des conditions de vie » entre les ex-époux. L’arrêt récent de la Cour de cassation du 5 mars 2025 apporte une...

Médiation familiale : ce qui change à partir du 1er septembre 2025

par C M | Août 27, 2025 | Actualité

Un juge plus actif… pour favoriser l’amiable La réforme introduite par le décret du 18 juillet 2025 transforme en profondeur la place de la médiation dans la procédure civile. Elle encourage une justice plus efficace, moins conflictuelle : le juge ne se limite...

Ordonnance provisoire de protection immédiate : un nouvel outil contre les violences conjugales

par C M | Août 20, 2025 | Actualité

La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales connaît une avancée majeure avec l’entrée en vigueur du décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025. Ce texte vient intégrer dans notre droit la procédure de l’« ordonnance provisoire de protection immédiate »...

Responsabilité des parents séparés pour les dommages causés par leur enfant : ce que change la Cour de cassation en 2024

par C M | Juin 11, 2025 | Actualité

La question de la responsabilité des parents séparés lorsque leur enfant commet un dommage a longtemps suscité des débats, tant chez les professionnels que chez les particuliers. En 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en la matière. Cet article...

Divorce international et fraude au jugement : quand la Cour de cassation refuse une double compensation

par C M | Juin 4, 2025 | Actualité

Par un arrêt du 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une question sensible et complexe en droit international privé : le refus d’exequatur d’une décision étrangère obtenue par dissimulation d’informations ayant déjà été...

Divorce pour faute et vie privée : la France condamnée par la CEDH (Arrêt H.W. c. France, 23 janvier 2025)

par C M | Mai 28, 2025 | Actualité

Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire H.W. c. France, condamnant la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs de l’épouse en raison de l’inaccomplissement du devoir conjugal....
« Entrées précédentes
  • Les différents types de conjugalité
    • Mariage, PACS, Concubinage
    • Les obligations du mariage
    • Quelles précautions pour une famille recomposée ?
    • Le statut juridique des beaux-parents
    • Les droits des couples mariés en cas de décès
    • Les droits des couples non mariés en cas de décès
  • Divorce et séparation : Procédures
    • Le rôle du juge aux affaires familiales
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Les divorces contentieux
      • Le divorce pour faute
      • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
    • L’annulation de mariage
    • Séparation de concubins
  • Divorce : Mesures provisoires et conséquences
    • Le sort du domicile conjugal pendant la procédure de divorce
    • La pension alimentaire au titre du devoir de secours
    • La prestation compensatoire
  • Lutte contre les violences conjugales
    • L’ordonnance de protection
  • Médiation familiale
    • La médiation familiale
  • Autorité parentale et garde des enfants
    • L’autorité parentale
      • La délégation d’autorité parentale
    • La garde des enfants en cas de séparation des parents
      • Résidence alternée
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    • Les droits des grands-parents en matière de garde d’enfants
    • L’audition de l’enfant par le JAF
    • Les mesures d’instruction ordonnées par le JAF
    • Les droits des parents d’enfant majeur
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    • Familles LGBTQIA+ et parentalité
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    • Comprendre les différents régimes matrimoniaux en France
    • Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ?
    • Le partage des biens en cas de divorce
    • La liquidation des indivisions
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    • Expatriation en famille
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  • La protection des majeurs vulnérables
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