La délégation d'autorité parentale est une mesure juridique permettant à un ou plusieurs parents de transférer tout ou partie de l'exercice de leurs droits et devoirs à l'égard de leur enfant à un tiers, dans certaines situations précises et sous contrôle du juge....

Les grands principes du droit à l’audition de l’enfant Le droit pour l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires qui le concernent est aujourd’hui un principe fondamental du droit français, en harmonie avec les engagements internationaux de la France,...

En cas de décès d'un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur la succession du défunt. Ces droits, définis par le Code civil, varient selon la situation familiale, le régime matrimonial adopté par les époux, et les éventuelles dispositions...

Lorsqu’un enfant devient majeur, soit 18 ans en France, cela marque une étape importante dans sa vie. Néanmoins, contrairement à certaines idées reçues, l’entrée dans l’âge adulte ne met pas automatiquement fin aux obligations des parents envers leur enfant. Le droit...

L'intermédiation financière est un dispositif essentiel en droit de la famille, destiné à simplifier et sécuriser les échanges financiers entre parents séparés au sujet des pensions alimentaires. Depuis sa mise en œuvre progressive, ce mécanisme a pour but d'assurer...

Les violences conjugales constituent un fléau sociétal majeur auquel le législateur s’efforce de répondre par des dispositifs toujours plus efficaces. Parmi ces outils, l'ordonnance de protection occupe une place centrale. Elle permet d'assurer une protection rapide...

La pension alimentaire, au cœur des obligations familiales, est un sujet central dans les relations parentales et conjugales, notamment en cas de séparation ou de divorce. Cet article aborde les mécanismes de calcul, les facteurs déterminant son montant, les...

La séparation d’un couple de concubins, bien que moins formalisée que celle des couples mariés ou pacsés, peut parfois soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement ou encore la gestion des dettes. Voici les...

Lorsqu’un divorce survient (par consentement mutuel ou contentieux), l’un des enjeux majeurs pour les époux concerne le partage des biens. Ce processus varie considérablement en fonction du régime matrimonial adopté par les époux, qu’il s’agisse d’un régime de...

Lorsqu'un couple avec des enfants se sépare, la question de la garde des enfants, appelée juridiquement "résidence des enfants", devient un sujet important à régler. Cet article traite de manière simplifiée des principes et des règles qui encadrent cette décision. 1....