Si vous êtes étranger et vivez en France, vous pouvez en général y divorcer, même marié a l'étranger. Le juge français est souvent compétent du fait de votre résidence. La loi applicable se détermine selon le réglement européen Rome III. La mondialisation croissante...

Quand les parents vivent dans des pays différents ou ont des nationalités différentes, deux questions se posent : quel juge est compétent pour la garde et quelle loi s'applique. Les règles européennes et les conventions internationales fixent ces critères autour de la...

L'interdiction de sortie du territoire (IST) empêche un parent d'emmener l'enfant hors de France sans l'accord de l'autre. On la demande au juge aux affaires familiales, en urgence si nécessaire. Elle est inscrite au fichier des personnes recherchées. Cette mesure de...

Un deplacement illicite survient quand un parent emmène l'enfant à l'étranger sans accord. C'est une urgence. La Convention de La Haye de 1980 permet d'obtenir le retour de l'enfant. Chaque heure compte : il faut agir vite et saisir l'autorité centrale. Chaque heure...

La non représentation d'enfant survient quand un parent refuse de remettre l'enfant à celui qui a le droit de le recevoir. C'est un délit pénal, pas un simple conflit privé. La victime peut porter plainte et saisir le juge civil. Ce blocage arrive souvent lors d'un...

La victime occupe aujourd'hui une place centrale au procès pénal. En se constituant partie civile, elle participe à la procédure et demande réparation de son préjudice. Un avocat l'aide à chiffrer et obtenir cette indemnisation. Cependant, la procédure peut sembler...

On croit souvent que l'avocat n'intervient que pour le suspect. C'est faux. La victime convoquée pour une confrontation a tout intérêt à être assistée : l'avocat rééquilibre la procédure, protège la parole de la victime et prépare la suite. Si vous êtes convoqué pour...

Les violences intra-familiales recouvrent les violences conjugales, sur enfants et psychologiques. La loi prévoit des réponses rapides : ordonnance de protection, éloignement du conjoint, dépôt de plainte. Agir vite protège les victimes et les enfants. Ces...

Le rôle de l’avocat en garde à vue est le pilier de la protection des libertés individuelles. Que vous soyez un particulier, un parent pris dans un conflit familial qui dégénère ou un majeur protégé, faire appel à un conseil n'est pas un luxe : c'est une nécessité...

L'obligation alimentaire envers les parents (ou ascendants) est une réalité juridique qui s'impose souvent lors de l'entrée en maison de retraite ou face aux difficultés financières d'un ascendant. Elle est le pendant de la contribution à l’entretien et à l’éducation...