Droit de la famille

Tout enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans les procédures qui le concernent. Il n'y a pas d'âge fixe. Son avis est pris en compte, mais ne lie pas le juge, qui décide selon son intérêt. 1. Les grands principes du droit à...

Au décès d'un époux, le conjoint survivant hérite toujours, mais la part varie selon la présence d'enfants et le régime matrimonial. Il dispose aussi de droits sur le logement. Un testament ou une donation peut renforcer cette protection. Cet article explore les...

La majorité de l'enfant ne met pas fin à l'obligation des parents. Tant que l'enfant ne subvient pas seul à ses besoins, par exemple en études ou en recherche d'emploi, la pension reste due. Elle peut être versée directement à l'enfant majeur. Le droit français...

L'intermédiation financière fait transiter la pension alimentaire par un organisme rattaché à la CAF, l'ARIPA, au lieu d'un versement direct entre parents. Elle sécurise le paiement et évite les conflits. Elle est devenue le mode par défaut pour de nombreuses...

L'ordonnance de protection est une mesure d'urgence rendue par le juge aux affaires familiales. Elle peut éloigner le conjoint violent, attribuer le logement et fixer la garde, en quelques jours. Elle s'obtient même sans plainte pénale préalable. Les violences...

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dite pension alimentaire, est due par le parent qui n'a pas la garde principale. Son montant dépend des revenus et du mode de garde. Un barème indicatif existe, mais le juge l'adapte. C'est un sujet central...

La rupture d'un concubinage n'obéit à aucune procédure judiciaire, mais soulève des questions concrètes : logement, biens achetés ensemble, enfants. Sans mariage ni PACS, chacun reprend ses biens, ce qui peut créer des litiges sur l'indivision. Voici les démarches...

Au divorce, il faut liquider le régime matrimonial : évaluer et partager les biens communs, répartir les dettes, régler le sort du logement. Le partage peut être amiable ou judiciaire. Un notaire intervient souvent quand il y a un bien immobilier. Ce processus varie...

Après une séparation, le juge fixe la résidence de l'enfant selon son intérêt supérieur. Trois options existent : résidence alternée, résidence chez un parent avec droit de visite, ou chez un tiers. Le juge tranche si les parents ne s'accordent pas. Cet article traite...

La résidence alternée partage le temps de l'enfant entre les deux parents, de façon équilibrée. Le juge l'accorde si elle sert l'intérêt de l'enfant et si les parents vivent à proximité. Une pension reste possible si les revenus diffèrent. 1. Principes généraux et...