Droit de la famille
Droit de la
famille
L’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
1. Les grands principes du droit à l’audition de l’enfant Le droit pour l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires qui le concernent est aujourd’hui un principe fondamental du droit français, en harmonie avec les engagements internationaux de la France,...
Les droits des couples mariés en cas de décès : ce qu’il faut savoir
En cas de décès d'un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur la succession du défunt. Ces droits, définis par le Code civil, varient selon la situation familiale, le régime matrimonial adopté par les époux, et les éventuelles dispositions...
Les droits des parents d’enfant majeur : obligations et devoirs après 18 ans
Lorsqu’un enfant devient majeur, soit 18 ans en France, cela marque une étape importante dans sa vie. Néanmoins, contrairement à certaines idées reçues, l’entrée dans l’âge adulte ne met pas automatiquement fin aux obligations des parents envers leur enfant. Le droit...
L’intermédiation financière
L'intermédiation financière est un dispositif essentiel en droit de la famille, destiné à simplifier et sécuriser les échanges financiers entre parents séparés au sujet des pensions alimentaires. Depuis sa mise en œuvre progressive, ce mécanisme a pour but d'assurer...
La lutte contre les violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection
Les violences conjugales constituent un fléau sociétal majeur auquel le législateur s’efforce de répondre par des dispositifs toujours plus efficaces. Parmi ces outils, l'ordonnance de protection occupe une place centrale. Elle permet d'assurer une protection rapide...
Pension alimentaire : calcul, évolution et recours en cas de non-paiement
La pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, au cœur des obligations familiales, est un sujet central dans les relations parentales et conjugales, notamment en cas de séparation ou de divorce. Cet article aborde les...
Séparation de concubins : quelles sont les démarches à suivre ?
La séparation d’un couple de concubins, bien que moins formalisée que celle des couples mariés ou pacsés, peut parfois soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement ou encore la gestion des dettes. Voici les...
Le partage des biens en cas de divorce : mode d’emploi
Lorsqu’un divorce survient (par consentement mutuel ou contentieux), l’un des enjeux majeurs pour les époux concerne le partage des biens. Ce processus varie considérablement en fonction du régime matrimonial adopté par les époux, qu’il s’agisse d’un régime de...
La garde des enfants en cas de séparation des parents
Lorsqu'un couple avec des enfants se sépare, la question de la garde des enfants, appelée juridiquement "résidence des enfants", devient un sujet important à régler. Cet article traite de manière simplifiée des principes et des règles qui encadrent cette décision. 1....
Résidence habituelle de l’enfant en alternance au domicile des deux parents
La résidence alternée de l’enfant, qui consiste à partager le temps de résidence de manière alternée entre les domiciles des deux parents, est une faculté prévue par le Code civil. Cette modalité de résidence n’est pas systématique et son instauration dépend de divers...