1. Les grands principes du droit à l’audition de l’enfant Le droit pour l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires qui le concernent est aujourd’hui un principe fondamental du droit français, en harmonie avec les engagements internationaux de la France,...

En cas de décès d'un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur la succession du défunt. Ces droits, définis par le Code civil, varient selon la situation familiale, le régime matrimonial adopté par les époux, et les éventuelles dispositions...

Lorsqu’un enfant devient majeur, soit 18 ans en France, cela marque une étape importante dans sa vie. Néanmoins, contrairement à certaines idées reçues, l’entrée dans l’âge adulte ne met pas automatiquement fin aux obligations des parents envers leur enfant. Le droit...

L'intermédiation financière est un dispositif essentiel en droit de la famille, destiné à simplifier et sécuriser les échanges financiers entre parents séparés au sujet des pensions alimentaires. Depuis sa mise en œuvre progressive, ce mécanisme a pour but d'assurer...

L'ordonnance de protection est une mesure d'urgence rendue par le juge aux affaires familiales. Elle peut éloigner le conjoint violent, attribuer le logement et fixer la garde, en quelques jours. Elle s'obtient même sans plainte pénale préalable. Les violences...

La pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, au cœur des obligations familiales, est un sujet central dans les relations parentales et conjugales, notamment en cas de séparation ou de divorce. Cet article aborde les...

La rupture d'un concubinage n'obéit à aucune procédure judiciaire, mais soulève des questions concrètes : logement, biens achetés ensemble, enfants. Sans mariage ni PACS, chacun reprend ses biens, ce qui peut créer des litiges sur l'indivision. Voici les démarches...

Lorsqu’un divorce survient (par consentement mutuel ou contentieux), l’un des enjeux majeurs pour les époux concerne le partage des biens. Ce processus varie considérablement en fonction du régime matrimonial adopté par les époux, qu’il s’agisse d’un régime de...

Après une séparation, le juge fixe la résidence de l'enfant selon son intérêt supérieur. Trois options existent : résidence alternée, résidence chez un parent avec droit de visite, ou chez un tiers. Le juge tranche si les parents ne s'accordent pas. Cet article traite...

La résidence alternée partage le temps de l'enfant entre les deux parents, de façon équilibrée. Le juge l'accorde si elle sert l'intérêt de l'enfant et si les parents vivent à proximité. Une pension reste possible si les revenus diffèrent. 1. Principes généraux et...