La question du domicile conjugal lors d'une procédure de divorce suscite de nombreuses interrogations. Qui peut l'occuper ? Qui décide de cette occupation ? La jouissance est-elle gratuite ou onéreuse ? Quelle en est la durée ? Comment et quand se règle l'éventuelle...

Dans une famille recomposee, le beau-parent n'a aucun droit ni devoir automatique sur l'enfant de son conjoint. Plusieurs outils existent pour organiser le quotidien et proteger chacun : mandat, testament, donation, delegation d'autorite parentale. La recomposition...

La liquidation des indivisions est une opération juridique qui concerne de nombreux Français, que ce soit à la suite d’un héritage, d’un divorce ou d’un achat en commun d’un bien immobilier. Cet article explique simplement, étape par étape, ce qu’est la liquidation...

Le placement d’un enfant est une décision grave, prise par un juge, lorsque la sécurité, la santé ou le développement d’un mineur sont menacés dans son environnement familial. Ce dispositif vise à protéger l’enfant tout en garantissant le respect de ses droits et de...

L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est un dispositif central du droit de la protection de l’enfance en France. Elle vise à protéger les mineurs en danger tout en maintenant, autant que possible, le lien familial et la stabilité de l’enfant dans son...

Le juge des enfants occupe une place centrale dans le dispositif français de protection de l’enfance et d’assistance éducative. Au carrefour des enjeux familiaux, éducatifs et judiciaires, il veille avant tout à l'intérêt supérieur de l’enfant. Découvrez dans cet...

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent la gestion des biens et des dettes entre époux pendant le mariage, ainsi qu’à sa dissolution (divorce, décès, etc.). En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun offrant des...

1. Qu’est-ce que cela signifie ? L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe central en droit de la famille, qui impose de toujours placer le bien-être de l’enfant au premier plan, dans toutes les décisions qui le concernent. Cela vaut pour les décisions prises...

Lorsqu’un des membres d’un couple non marié décède, la question des droits successoraux et des implications juridiques est souvent complexe. Contrairement aux couples mariés, les couples pacsés ou vivant en concubinage ne bénéficient pas des mêmes protections légales...

La délégation d'autorité parentale est une mesure juridique permettant à un ou plusieurs parents de transférer tout ou partie de l'exercice de leurs droits et devoirs à l'égard de leur enfant à un tiers, dans certaines situations précises et sous contrôle du juge....