Droit de la famille
Droit de la
famille
Divorcer à l’étranger : mode d’emploi pour les Français expatriés
par Maître Claire Menuet | Sep 17, 2025 | Général
Divorcer à l’étranger lorsqu’on est Français expatrié soulève de nombreuses questions : quel juge saisir ? Quelle loi s’applique ? Le juge français peut-il être compétent ? Et surtout, comment faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger en France ? Les réponses...
Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ?
par Maître Claire Menuet | Sep 17, 2025 | Général
La vie de couple évolue, tout comme les besoins patrimoniaux et familiaux des époux. Le choix du régime matrimonial n'est donc pas définitivement figé au moment du mariage : il est possible de l'adapter en cours d’union pour mieux protéger son conjoint, organiser la...
Quel est le statut juridique du beau-parent ?
par Maître Claire Menuet | Sep 17, 2025 | Général
Le droit francais ne reconnait pas de statut autonome au beau-parent. Il n'exerce pas l'autorité parentale, sauf délegation par un juge. Il peut toutefois conserver des liens avec l'enfant au nom de l'intérêt de ce dernier. Avec la multiplication des familles...
Familles LGBTQIA+ et parentalité
par Maître Claire Menuet | Sep 17, 2025 | Général
Les droits des familles LGBTQIA+ connaissent en France des avancées majeures depuis une dizaine d’années, transformant profondément la conception de la parentalité et de la filiation. Mariage, adoption, assistance médicale à la procréation (AMP), accès aux origines :...
Droit de visite en espace rencontre : quand et pourquoi ?
par Maître Claire Menuet | Sep 17, 2025 | Général
L'espace rencontre est un lieu neutre où un parent exerce son droit de visite sous la supervision de professionnels. Le juge l'ordonne quand le contexte familial l'exige, pour protéger l'enfant tout en maintenant le lien. 1. Pourquoi un juge peut-il ordonner un droit...
Expatriation en famille : Points de vigilance essentiels pour un fonctionnement familial harmonieux et les conséquences en cas de séparation
par Maître Claire Menuet | Août 20, 2025 | Général
L’expatriation d’une famille implique de nombreux changements, non seulement dans la vie quotidienne, mais aussi sur le plan juridique. Il est crucial d’anticiper ces conséquences, tant pour préserver l’équilibre familial durant la période à l’étranger, que pour...
Le Paiement Direct des Pensions Alimentaires : Un Outil Efficace pour Garantir le Versement des Sommes Dues
par Maître Claire Menuet | Août 20, 2025 | Général
Le paiement direct des pensions alimentaires est un mécanisme juridique peu connu du grand public, mais particulièrement utile pour garantir le versement des sommes dues par un débiteur d’aliments. Il peut être utilisé pour recouvrir le paiement des pensions...
L’annulation de mariage : principe, procédure et conséquences
par Maître Claire Menuet | Août 20, 2025 | Général
Le mariage est un acte juridique fondamental qui fonde la vie de couple et emporte de nombreux effets, tant sur le plan personnel que patrimonial. Toutefois, il arrive que certaines conditions nécessaires à sa validité n’aient pas été respectées lors de sa...
Pension au titre du devoir de secours : qui y a droit ?
par Maître Claire Menuet | Août 20, 2025 | Général
Tant que le divorce n'est pas prononcé, les époux se doivent secours. Le juge peut imposer à l'époux le plus aisé de verser une pension à l'autre pendant la procédure. Elle s'arrête au jugement, où la prestation compensatoire prend le relais. La pension alimentaire...
Les mesures d’instruction ordonnées par le juge aux affaires familiales : La preuve au cœur du procès familial
par Maître Claire Menuet | Août 20, 2025 | Général
Dans le cadre d’un litige familial, il arrive fréquemment que les seules parole ou pièces des parties ne suffise pas à éclairer le juge sur la réalité des faits. Pour garantir une décision juste et fondée, la loi donne au juge aux affaires familiales (JAF) la...