Quand un adulte ne peut plus gérer seul ses intérêts, la loi prévoit des mesures de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale. Le juge des contentieux de la protection choisit la mesure la plus adaptée et la moins contraignante. La...

De nombreux conflits parentaux se règlent sans juge. La médiation familiale, la convention parentale et la négociation entre avocats permettent d'aboutir à un accord plus rapide et moins coûteux. Le juge n'intervient qu'en dernier recours ou pour homologuer. Ces...

La reconnaissance de paternité établit le lien entre un père et son enfant, surtout hors mariage. Elle se fait en mairie, avant ou après la naissance. Elle ouvre des droits et devoirs : nom, autorité parentale, pension, succession. Ce geste, simple en apparence,...

La filiation est le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle s'établit par l'acte de naissance, la reconnaissance ou la possession d'état. Elle détermine de nombreux droits : nom, autorité parentale, succession. Cet article vous aide à comprendre ce qu’est...

Un divorce suit des étapes prévisibles : consultation d'avocat, choix de la procédure, mesures provisoires, instruction puis jugement. Les délais varient de quelques mois à l'amiable à plusieurs années en contentieux. Connaître ces étapes aide à anticiper. Voici une...

Le mariage impose quatre obligations principales : fidelite, secours, assistance et communaute de vie. Leur non-respect peut justifier un divorce pour faute. Le devoir de secours peut se traduire par une pension pendant la procedure. Voici un panorama sur ce que...

Ce divorce permet de rompre le mariage sans accord de l'autre époux ni faute à prouver. Il suffit de demontrer une cessation de la vie commune depuis au moins un an. C'est souvent la voie du conjoint qui veut divorcer seul. Le divorce pour altération définitive du...

Dans le divorce accepté, les deux époux reconnaissent le principe de la rupture, sans avoir à en exposer les causes. Le juge tranche ensuite les désaccords sur les enfants, les biens et la pension. L'accord sur le principe est définitif. Le divorce pour acceptation du...

Le divorce pour faute suppose une violation grave des devoirs du mariage par l'autre époux : adultère, violences, abandon. Il faut le prouver. La faute peut influencer la prestation compensatoire et donner lieu à des dommages et intérêts. Cet article propose un...

Mariage, PACS et concubinage offrent trois niveaux de protection differents. Le mariage protege le plus (succession, pension de reversion, devoir de secours). Le PACS offre un cadre intermediaire. Le concubinage n'entraine presque aucun droit automatique entre...