Droit de la famille
Droit de la
famille
L’usage du nom de l’époux après le divorce
Le nom de famille, au-delà de son aspect administratif, joue un rôle fondamental dans l’identité sociale et personnelle de chacun. Mais que se passe-t-il pour le nom d’usage de l’époux ou de l’épouse en cas de divorce ? 1. Le principe : la perte automatique de l’usage...
Violences conjugales et protection des enfants : mesures civiles et pénales pour sécuriser les mineurs
Les conséquences des violences conjugales sur les enfants exigent des réponses rapides, coordonnées et sécurisées des juridictions civiles et pénales, au premier rang desquelles le juge aux affaires familiales et le juge des enfants, ainsi que le parquet (services du...
Pourquoi et comment faire réviser une pension alimentaire ?
1. Réviser une pension alimentaire : pourquoi est-ce possible ? La pension alimentaire, qu’elle soit fixée par une décision de justice ou par une convention homologuée ou établie dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, n’a jamais un caractère définitif....
Comprendre et calculer l’indexation d’une pension alimentaire : mode d’emploi
La pension alimentaire versée pour un enfant ou un ex-conjoint est, sauf exception, indexée pour suivre l’évolution du coût de la vie. Cette indexation garantit que la somme versée conserve son pouvoir d’achat au fil des années. Comment calculer cette revalorisation ?...
Adoption de l’enfant du conjoint : un acte engageant
L’adoption de l’enfant du conjoint est une démarche à la fois juridique et affective, qui transforme en profondeur la cellule familiale. Avant d’entamer ce processus, il est essentiel de comprendre ses implications, tant sur le plan du droit que sur celui de la vie...
L’adoption en France : les démarches et les implications juridiques
L’adoption en France est une procédure encadrée par un ensemble de règles juridiques précises, visant à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et à établir une filiation stable. Ce processus, souvent long et complexe, comporte plusieurs étapes administratives et...
La séparation de corps
La séparation de corps est une procédure juridique, moins connue que le divorce, qui peut pourtant constituer une alternative intéressante pour certains couples mariés. 1. Fondements et définition de la séparation de corps La séparation de corps permet aux époux de...
La reconnaissance de paternité judiciaire : comprendre les démarches et les enjeux
La reconnaissance de paternité judiciaire est une procédure qui permet d’établir officiellement le lien de filiation entre un enfant et son père lorsque ce dernier n’a pas reconnu l’enfant de manière volontaire. Cette démarche concerne principalement les enfants nés...
La protection des majeurs vulnérables : types de mesures, procédure et durée
La protection des majeurs vulnérables est un dispositif prévu par la loi pour accompagner, assister ou représenter une personne adulte qui, en raison de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles, ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts. Elle vise à...
Le conflit parental : comment éviter le recours au juge ?
Les conflits parentaux, souvent liés à des séparations, des divorces ou à l'exercice de l'autorité parentale, peuvent être complexes et émotionnellement difficiles. Pourtant, il est possible de résoudre ces différends sans recourir à une procédure judiciaire, en...