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Le droit de visite en espace rencontre : pourquoi, comment, combien de temps et sous quelles conditions ?

Le droit de visite en espace rencontre : pourquoi, comment, combien de temps et sous quelles conditions ?

par C M | Sep 17, 2025 | Général

Le droit de visite en espace rencontre, parfois appelé « droit de visite médiatisé », est une mesure que peut ordonner le juge aux affaires familiales (JAF) dans l’intérêt de l’enfant lorsque le contexte familial ou la situation des parents le justifie....

Prestation compensatoire et retraite : une nouvelle approche de la disparité des conditions de vie – Analyse et portée de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025

par C M | Sep 17, 2025 | Actualité

La question de la prestation compensatoire lors d’un divorce suscite de nombreuses interrogations, notamment sur la manière d’apprécier la « disparité des conditions de vie » entre les ex-époux. L’arrêt récent de la Cour de cassation du 5 mars 2025 apporte une...
Family Expatriation: Essential Considerations for a Harmonious Family Life and the Consequences in Case of Separation

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par C M | Sep 3, 2025 | General ENGLISH

The expatriation of a family involves numerous changes, not only in daily life but also on a legal level. It is crucial to anticipate these consequences, both to preserve family balance during the time abroad and to avoid significant difficulties in the event of a...
Direct Payment : An Effective Tool to Ensure Payment of Support Obligations

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par C M | Sep 3, 2025 | General ENGLISH

Direct payment is a legal mechanism that remains relatively unknown to the general public but is particularly useful for guaranteeing the payment of support obligations by a debtor. It can be used to recover child support owed either under the spousal duty of support...
Annulment of Marriage: Principles, Procedure, and Consequences

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par C M | Sep 3, 2025 | General ENGLISH

Marriage is a fundamental legal act that establishes a couple’s union and carries significant personal and financial consequences. However, there are instances where essential conditions for its validity are not met at the time of celebration. In such cases, the law...
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  • Les différents types de conjugalité
    • Mariage, PACS, Concubinage
    • Les obligations du mariage
    • Quelles précautions pour une famille recomposée ?
    • Le statut juridique des beaux-parents
    • Les droits des couples mariés en cas de décès
    • Les droits des couples non mariés en cas de décès
  • Divorce et séparation : Procédures
    • Le rôle du juge aux affaires familiales
    • Le divorce par consentement mutuel
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    • Les étapes clés d’un divorce
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  • Divorce : Mesures provisoires et conséquences
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    • Conflit parental : comment éviter le recours au juge ?
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