La séparation d’un couple de concubins, bien que moins formalisée que celle des couples mariés ou pacsés, peut parfois soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement ou encore la gestion des dettes.
Voici les démarches principales à suivre et les points juridiques essentiels à connaître.
1. Comprendre le cadre légal du concubinage
Le concubinage est défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe.
Cette union n’est pas encadrée par un régime juridique spécifique, ce qui signifie qu’il n’existe pas de règles légales imposant des obligations financières ou patrimoniales entre concubins.
Contrairement au mariage ou au PACS, la séparation d’un couple en concubinage ne nécessite aucune procédure légale spécifique.
Cependant, certaines démarches pratiques et juridiques doivent être envisagées pour éviter les conflits.
2. Le sort du logement commun
Le logement est souvent une source de litige lors d’une séparation.
Selon la situation spécifique, les règles applicables diffèrent :
- Logement loué :
- Si le bail est au nom des deux concubins, ils doivent s’entendre pour décider qui restera dans les lieux. En cas de désaccord, il n’existe pas de disposition légale permettant au juge d’attribuer le bail à l’un ou à l’autre, sauf exceptions liées à la résidence des enfants ou à des violences intrafamiliales.
- Si le bail est au nom d’un seul concubin, ce dernier peut demander à l’autre de quitter les lieux.
- Logement en propriété :
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- Si le logement appartient à un seul concubin, celui-ci peut demander à l’autre de libérer les lieux. Le concubin non-propriétaire est alors considéré comme un occupant sans droit ni titre.
- Si le logement est en indivision (propriété commune), les ex-concubins peuvent soit vendre le bien et partager le prix, soit demander un partage judiciaire si aucun accord n’est trouvé.
3. Partage des biens
En l’absence de contrat spécifique (par exemple, une convention d’indivision), les biens acquis en commun sont présumés appartenir aux deux concubins pour moitié.
Cependant, des preuves contraires peuvent être apportées pour démontrer une répartition différente.
Points importants :
- Les biens achetés par un seul concubin avec ses fonds personnels lui appartiennent, sauf preuve contraire.
- Les meubles et objets acquis pendant la vie commune sont présumés indivis, mais chacun doit prouver la propriété exclusive d’un bien s’il en revendique la pleine possession.
4. Liquidation des intérêts financiers
Lorsqu’un des concubins a contribué financièrement à un bien appartenant à l’autre (par exemple, en finançant des travaux ou en remboursant un emprunt), il peut demander une compensation.
En droit, cela peut être fondé sur la théorie de l’enrichissement injustifié ou sur une prétendue indivision.
Cependant, il revient au concubin demandeur de prouver sa contribution et de justifier qu’elle dépasse une aide normale au sein du couple.
5. Les enfants issus du concubinage
En cas de séparation, les parents doivent organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence (alternée ou non), ainsi que les modalités d’hébergement et de contribution financière pour leurs enfants.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi pour décider des modalités d’autorité parentale, de résidence et de pension alimentaire.
Les deux parents restent responsables de l’entretien et de l’éducation de leurs enfants.
Les décisions importantes doivent être prises conjointement, sauf si l’autorité parentale est confiée à un seul parent.
6. Les dettes communes
En matière de dettes, chaque concubin est responsable de ses propres engagements.
Cependant, si une dette a été contractée pour des besoins communs (par exemple, un emprunt pour un logement partagé), les deux peuvent être tenus responsables proportionnellement à leur participation.
Conclusion
La séparation de concubins, bien que juridiquement moins encadrée que celle des couples mariés ou pacsés, nécessite une organisation rigoureuse, notamment en ce qui concerne le logement, les biens, les dettes et les enfants.
En cas de conflit, il est toujours possible de recourir à une médiation ou de demander l’intervention d’un juge pour trancher les différends.