Le mariage, institution fondamentale du droit français, emporte des obligations réciproques entre les époux.
Leur portée, leur contenu, leur mise en œuvre et leur évolution au fil du temps soulèvent nombre de questions pratiques et théoriques.
Voici un panorama sur ce que recouvrent les obligations du mariage, la façon dont elles sont comprises par les juges, et leur destinée en cas de crise ou de divorce.
1. Les obligations principales du mariage : une construction légale et jurisprudentielle
1.1. Les devoirs nommés par la loi
L’article 212 du Code civil liste les obligations fondamentales qui s’imposent aux époux : respect, fidélité, secours et assistance.
À ces devoirs s’ajoute celui de la communauté de vie, énoncé à l’article 215 du Code civil.
A noter :
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- Ces devoirs sont d’ordre public : il n’est pas possible d’y déroger par convention, même si la jurisprudence admet parfois des aménagements ponctuels.
- Ils s’appliquent à tous les époux, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence si le mariage est célébré en France ou si les époux résident en France.
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1.2. Les devoirs implicites et l’évolution jurisprudentielle
Au-delà des textes, la jurisprudence a dégagé un ensemble de devoirs « innommés » qui participent de la « bonne conduite maritale ».
Ces obligations, parfois difficiles à cerner, sont surtout révélées à l’occasion des contentieux du divorce.
2. Interprétation et portée des obligations conjugales
2.1. L’affaiblissement de la contrainte juridique
Historiquement, le manquement à ces obligations pouvait être sanctionné de façon coercitive (astreinte, exécution forcée par le juge), notamment pour l’obligation de fidélité ou de cohabitation.
Aujourd’hui, la tendance est à la « privatisation » de ces devoirs, la société et la jurisprudence hésitant à porter atteinte à la liberté individuelle des époux.
2.2. La fidélité, un devoir symbolique ?
Le devoir de fidélité, bien qu’il demeure expressément inscrit dans la loi, a vu sa force obligatoire s’atténuer dans la pratique judiciaire.
Des conventions ponctuelles peuvent même être admises entre époux pour suspendre temporairement la fidélité, notamment durant une procédure de divorce.
3. Application des obligations pendant le mariage
3.1. La communauté de vie
La communauté de vie suppose une vie commune matérielle (même domicile) et affective entre époux.
Toutefois, la loi permet aux époux d’avoir des domiciles distincts sans que cela ne remette en cause la communauté de vie, si cette séparation est consentie et non le fait d’une crise conjugale.
Le devoir de communauté de vie s’accompagne d’une protection particulière du logement familial.
3.2. Le devoir de secours et la contribution aux charges du mariage
Ces obligations ont une dimension patrimoniale.
Pendant la vie commune, chaque époux doit contribuer aux charges du mariage selon ses facultés respectives.
Le devoir de secours prend le relais lorsque la vie commune cesse, notamment en cas de séparation de fait, de séparation de corps ou lors d’une instance en divorce, sous la forme d’une pension alimentaire.
4. Les obligations du mariage en période de crise et lors du divorce
4.1. La procédure de divorce : adaptation et extinction des obligations
Durant la procédure de divorce, la contribution aux charges du mariage peut être suspendue ou remplacée par des mesures provisoires décidées par le juge.
Lorsque le divorce est prononcé et devenu définitif, les obligations issues du mariage (fidélité, communauté de vie, contribution aux charges du mariage) disparaissent.
Le devoir de secours peut se voir remplacé par la prestation compensatoire si l’un des ex-époux subit une disparité de conditions de vie du fait du divorce.
4.2. Divorce pour faute : la persistance des sanctions
La violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage peut justifier un divorce pour faute (C. civ., art. 242).
Le juge apprécie souverainement le caractère fautif du comportement reproché, et tient compte du contexte (longueur de la procédure, séparation de fait, etc.) pour nuancer la sanction, notamment en matière de fidélité.
5. Synthèse : obligations du mariage, entre symbolique, réalité et évolution
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- Les obligations du mariage sont nombreuses, à la fois personnelles (respect, fidélité, assistance, communauté de vie) et patrimoniales (secours, contribution aux charges du mariage).
- Leur sanction est de moins en moins coercitive, reflétant l’évolution des mœurs et de la société : la sphère privée des époux est peu à peu privilégiée, et les interventions judiciaires se limitent aux situations de crise majeure ou de rupture.
- La jurisprudence moderne adapte l’application des obligations en fonction des circonstances, notamment pendant la procédure de divorce, pour protéger l’équilibre des époux tout en respectant leur liberté individuelle.
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