La pension alimentaire versée au titre du devoir de secours constitue une composante essentielle de la solidarité entre époux prévue par le Code civil.
Cette obligation, souvent source d’interrogations lors des séparations, mérite d’être bien comprise dans ses fondements, ses modalités de fixation, sa durée et ses modes de paiement.
1. Fondements de la pension alimentaire au titre du devoir de secours
Le devoir de secours découle directement du mariage et impose à chaque époux de venir en aide à l’autre en cas de besoin.
Il est consacré par l’article 212 du Code civil, qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».
Cette solidarité, qui ne pose généralement pas de difficulté durant la vie commune, s’exécute sous forme de pension alimentaire en cas de séparation de fait, de séparation de corps.
Cette obligation subsiste :
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- Pendant toute la durée du mariage, y compris en cas de séparation de fait ou de séparation de corps.
- Jusqu’au prononcé définitif du divorce. Après le divorce, le devoir de secours disparaît, laissant place éventuellement à une prestation compensatoire si un déséquilibre financier subsiste entre les ex-époux.
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2. Mode de calcul de la pension alimentaire au titre du devoir de secours
2.1. Les critères d’attribution
Pour qu’une pension alimentaire soit accordée au titre du devoir de secours, plusieurs conditions doivent être remplies :
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- L’époux demandeur doit justifier de son état de besoin, c’est-à-dire de l’impossibilité de subvenir seul à ses besoins essentiels.
- Les ressources de l’époux débiteur sont prises en compte, tout comme ses charges.
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Le juge apprécie souverainement ces éléments et peut également tenir compte du niveau de vie antérieur du couple, allant parfois au-delà du strict minimum vital pour maintenir, autant que possible, le train de vie antérieur du créancier.
2.2. Calcul et modalités
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- Il n’existe pas de barème officiel de calcul : le montant varie selon la situation de chaque couple et le contexte familial.
- La pension alimentaire peut aussi être prévue par convention (notamment en cas de séparation de corps par consentement mutuel).
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3. Durée de versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours
La pension alimentaire au titre du devoir de secours est due :
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- Tant que le mariage n’est pas dissous, c’est-à-dire jusqu’au prononcé définitif du divorce ou la reprise de la vie commune.
- En cas de séparation de corps, le devoir de secours subsiste indéfiniment, sauf circonstances particulières.
- Le devoir de secours peut également cesser si l’époux créancier a gravement manqué à ses obligations familiales (indignité) ou si sa situation financière (ou celle du débiteur) évolue sensiblement.
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4. Modes de paiement et de recouvrement
La pension alimentaire au titre du devoir de secours est généralement versée sous forme d’une somme d’argent mensuelle, mais d’autres modalités existent :
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- Dans les cas de séparation de corps, la pension peut être remplacée, en tout ou partie, par la constitution d’un capital si la consistance des biens du débiteur le permet.
- La jouissance du domicile conjugal peut être attribuée gratuitement au titre du devoir de secours.
- Le paiement peut être direct entre époux, ou recouvré par voie judiciaire en cas d’impayé.
- Les procédures de recouvrement incluent :
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- Le paiement direct auprès de l’employeur du débiteur (saisie sur salaire).
- L’intervention de la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour recouvrer jusqu’à 24 mois d’impayés et reverser les sommes au créancier.
- L’intermédiation financière, mise en place par l’ARIPA, qui permet de sécuriser les paiements et d’éviter les contacts directs entre les ex-époux, notamment en cas de violences conjugales.
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5. Révision et cessation de la pension alimentaire
La pension alimentaire au titre du devoir de secours peut être révisée à tout moment si les circonstances le justifient (variation des ressources ou des besoins des parties), voire supprimée en cas de changement notable de situation.
6. Distinction avec la prestation compensatoire
Il est important de ne pas confondre la pension alimentaire au titre du devoir de secours (mesure provisoire, tant que le mariage n’est pas dissous) avec la prestation compensatoire, qui vise à compenser la disparité financière créée par le divorce et qui prend le relais après la dissolution du mariage.
Tableau récapitulatif
| Question | Devoir de secours (pension alimentaire) | Prestation compensatoire |
| Fondement juridique | Art. 212, 303 C. civ. | Art. 270 et s. C. civ. |
| Condition d’attribution | État de besoin de l’époux | Disparité de conditions de vie après divorce |
| Durée de versement | Tant que le mariage n’est pas dissous | Après le divorce, en une fois ou sur plusieurs années |
| Mode de calcul | Besoins du créancier, ressources du débiteur | Disparité de moyens, appréciation globale |
| Forme | Pension alimentaire, parfois capital | Capital (en principe), parfois rente |
| Révision possible | Oui | Oui, mais dans des conditions strictes |
| Cessation | Divorce définitif, remariage, changement notable | Paiement achevé ou décès, conditions spécifiques |
En résumé
La pension alimentaire au titre du devoir de secours est une obligation spécifique entre époux visant à garantir la solidarité conjugale en cas de séparation ou de procédure de divorce.
Elle est fondée sur les besoins du conjoint créancier et les ressources du conjoint débiteur, fixée par le juge ou par convention, versée généralement jusqu’au divorce définitif, et peut être recouvrée par différents moyens en cas d’impayé.
À ne pas confondre avec la prestation compensatoire, elle incarne l’entraide financière temporaire qui découle du mariage, dans l’attente de la dissolution du lien conjugal.
Pour toute demande ou litige concernant la pension alimentaire au titre du devoir de secours, il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit ou le juge aux affaires familiales.