Droit de la famille
Droit de la
famille
La lutte contre les violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection
par C M | Avr 29, 2025 | Général
Les violences conjugales constituent un fléau sociétal majeur auquel le législateur s’efforce de répondre par des dispositifs toujours plus efficaces. Parmi ces outils, l'ordonnance de protection occupe une place centrale. Elle permet d'assurer une protection rapide...
Pension alimentaire : calcul, évolution et recours en cas de non-paiement
par C M | Avr 29, 2025 | Général
La pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, au cœur des obligations familiales, est un sujet central dans les relations parentales et conjugales, notamment en cas de séparation ou de divorce. Cet article aborde les...
Séparation de concubins : quelles sont les démarches à suivre ?
par C M | Avr 29, 2025 | Général
La séparation d’un couple de concubins, bien que moins formalisée que celle des couples mariés ou pacsés, peut parfois soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement ou encore la gestion des dettes. Voici les...
Le partage des biens en cas de divorce : mode d’emploi
par C M | Avr 29, 2025 | Général
Lorsqu’un divorce survient (par consentement mutuel ou contentieux), l’un des enjeux majeurs pour les époux concerne le partage des biens. Ce processus varie considérablement en fonction du régime matrimonial adopté par les époux, qu’il s’agisse d’un régime de...
La garde des enfants en cas de séparation des parents
par C M | Avr 28, 2025 | Général
Lorsqu'un couple avec des enfants se sépare, la question de la garde des enfants, appelée juridiquement "résidence des enfants", devient un sujet important à régler. Cet article traite de manière simplifiée des principes et des règles qui encadrent cette décision. 1....
Résidence habituelle de l’enfant en alternance au domicile des deux parents
par C M | Avr 28, 2025 | Général
La résidence alternée de l’enfant, qui consiste à partager le temps de résidence de manière alternée entre les domiciles des deux parents, est une faculté prévue par le Code civil. Cette modalité de résidence n’est pas systématique et son instauration dépend de divers...
Le rôle du juge aux affaires familiales dans les conflits familiaux
par C M | Avr 28, 2025 | Général
Le juge aux affaires familiales (JAF) occupe une place centrale dans les litiges liés aux relations familiales. Créée pour traiter des différends familiaux avec compétence et impartialité, cette juridiction spécialisée du tribunal judiciaire est chargée de résoudre...
La médiation familiale
par C M | Avr 28, 2025 | Général
La médiation familiale s'affirme comme une solution incontournable dans la résolution des conflits familiaux. Encadrée par des dispositifs législatifs et enrichie par une pratique croissante, elle offre une alternative efficace aux procédures judiciaires, souvent...
Le divorce par consentement mutuel : une procédure simplifiée mais encadrée
par C M | Avr 28, 2025 | Général
Le divorce par consentement mutuel est une forme de dissolution du mariage qui repose sur un accord complet entre les époux, tant sur le principe de la séparation que sur ses conséquences. Ce mode de divorce, à la fois rapide et amiable, a été modernisé par la loi n°...
Les divorces contentieux
par C M | Avr 28, 2025 | Général
Il existe 3 types de divorces contentieux judiciaires auxquels les époux peuvent recourir lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver un accord global sur les conséquences du divorce ni sur son principe ou si le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé...