L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est un dispositif central du droit de la protection de l’enfance en France. Elle vise à protéger les mineurs en danger tout en maintenant, autant que possible, le lien familial et la stabilité de l’enfant dans son...

Le juge des enfants occupe une place centrale dans le dispositif français de protection de l’enfance et d’assistance éducative. Au carrefour des enjeux familiaux, éducatifs et judiciaires, il veille avant tout à l'intérêt supérieur de l’enfant. Découvrez dans cet...

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent la gestion des biens et des dettes entre époux pendant le mariage, ainsi qu’à sa dissolution (divorce, décès, etc.). En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun offrant des...

1. Qu’est-ce que cela signifie ? L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe central en droit de la famille, qui impose de toujours placer le bien-être de l’enfant au premier plan, dans toutes les décisions qui le concernent. Cela vaut pour les décisions prises...

Lorsqu’un des membres d’un couple non marié décède, la question des droits successoraux et des implications juridiques est souvent complexe. Contrairement aux couples mariés, les couples pacsés ou vivant en concubinage ne bénéficient pas des mêmes protections légales...

La délégation d'autorité parentale est une mesure juridique permettant à un ou plusieurs parents de transférer tout ou partie de l'exercice de leurs droits et devoirs à l'égard de leur enfant à un tiers, dans certaines situations précises et sous contrôle du juge....

1. Les grands principes du droit à l’audition de l’enfant Le droit pour l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires qui le concernent est aujourd’hui un principe fondamental du droit français, en harmonie avec les engagements internationaux de la France,...

En cas de décès d'un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur la succession du défunt. Ces droits, définis par le Code civil, varient selon la situation familiale, le régime matrimonial adopté par les époux, et les éventuelles dispositions...

Lorsqu’un enfant devient majeur, soit 18 ans en France, cela marque une étape importante dans sa vie. Néanmoins, contrairement à certaines idées reçues, l’entrée dans l’âge adulte ne met pas automatiquement fin aux obligations des parents envers leur enfant. Le droit...

L'intermédiation financière est un dispositif essentiel en droit de la famille, destiné à simplifier et sécuriser les échanges financiers entre parents séparés au sujet des pensions alimentaires. Depuis sa mise en œuvre progressive, ce mécanisme a pour but d'assurer...