Droit de la famille
Droit de la
famille
Le statut juridique des beaux-parents : vers une reconnaissance accrue ?
Avec la multiplication des familles recomposées, la figure du beau-parent est devenue centrale dans la vie de nombreux enfants. Pourtant, la place du beau-parent, qu’il soit marié, pacsé ou simple concubin, reste juridiquement peu définie en droit français. Cette...
Familles LGBTQIA+ et parentalité
Les droits des familles LGBTQIA+ connaissent en France des avancées majeures depuis une dizaine d’années, transformant profondément la conception de la parentalité et de la filiation. Mariage, adoption, assistance médicale à la procréation (AMP), accès aux origines :...
Le droit de visite en espace rencontre : pourquoi, comment, combien de temps et sous quelles conditions ?
Le droit de visite en espace rencontre, parfois appelé « droit de visite médiatisé », est une mesure que peut ordonner le juge aux affaires familiales (JAF) dans l'intérêt de l'enfant lorsque le contexte familial ou la situation des parents le justifie. Cette mesure...
Expatriation en famille : Points de vigilance essentiels pour un fonctionnement familial harmonieux et les conséquences en cas de séparation
L’expatriation d’une famille implique de nombreux changements, non seulement dans la vie quotidienne, mais aussi sur le plan juridique. Il est crucial d’anticiper ces conséquences, tant pour préserver l’équilibre familial durant la période à l’étranger, que pour...
Le Paiement Direct des Pensions Alimentaires : Un Outil Efficace pour Garantir le Versement des Sommes Dues
Le paiement direct des pensions alimentaires est un mécanisme juridique peu connu du grand public, mais particulièrement utile pour garantir le versement des sommes dues par un débiteur d’aliments. Il peut être utilisé pour recouvrir le paiement des pensions...
L’annulation de mariage : principe, procédure et conséquences
Le mariage est un acte juridique fondamental qui fonde la vie de couple et emporte de nombreux effets, tant sur le plan personnel que patrimonial. Toutefois, il arrive que certaines conditions nécessaires à sa validité n’aient pas été respectées lors de sa...
La pension alimentaire au titre du devoir de secours : comprendre ses principes, son calcul, sa durée et son paiement
La pension alimentaire versée au titre du devoir de secours constitue une composante essentielle de la solidarité entre époux prévue par le Code civil. Cette obligation, souvent source d’interrogations lors des séparations, mérite d’être bien comprise dans ses...
Les mesures d’instruction ordonnées par le juge aux affaires familiales : La preuve au cœur du procès familial
Dans le cadre d’un litige familial, il arrive fréquemment que les seules parole ou pièces des parties ne suffise pas à éclairer le juge sur la réalité des faits. Pour garantir une décision juste et fondée, la loi donne au juge aux affaires familiales (JAF) la...
Le sort du domicile conjugal pendant la procédure de divorce
La question du domicile conjugal lors d'une procédure de divorce suscite de nombreuses interrogations. Qui peut l'occuper ? Qui décide de cette occupation ? La jouissance est-elle gratuite ou onéreuse ? Quelle en est la durée ? Comment et quand se règle l'éventuelle...
Quelles précautions juridiques pour une famille recomposée ?
La recomposition familiale est aujourd'hui une réalité de plus en plus fréquente. Avec l'augmentation du nombre de divorces, de séparations et de nouveaux couples formés, les familles recomposées représentent une part importante des foyers en France. Mais ce modèle...