Droit de la famille
Droit de la
famille
Quelles précautions juridiques pour une famille recomposée ?
par C M | Août 20, 2025 | Général
La recomposition familiale est aujourd'hui une réalité de plus en plus fréquente. Avec l'augmentation du nombre de divorces, de séparations et de nouveaux couples formés, les familles recomposées représentent une part importante des foyers en France. Mais ce modèle...
La liquidation des indivisions : comprendre simplement
par C M | Août 20, 2025 | Général
La liquidation des indivisions est une opération juridique qui concerne de nombreux Français, que ce soit à la suite d’un héritage, d’un divorce ou d’un achat en commun d’un bien immobilier. Cet article explique simplement, étape par étape, ce qu’est la liquidation...
Le placement de l’enfant par le juge des enfants : comprendre les procédures, les types de placement et leur durée
par C M | Août 20, 2025 | Général
Le placement d’un enfant est une décision grave, prise par un juge, lorsque la sécurité, la santé ou le développement d’un mineur sont menacés dans son environnement familial. Ce dispositif vise à protéger l’enfant tout en garantissant le respect de ses droits et de...
L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : Comprendre ce dispositif clé de la protection de l’enfance
par C M | Août 20, 2025 | Général
L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est un dispositif central du droit de la protection de l’enfance en France. Elle vise à protéger les mineurs en danger tout en maintenant, autant que possible, le lien familial et la stabilité de l’enfant dans son...
Le rôle du juge des enfants : comprendre son intervention dans la protection de l’enfance
par C M | Août 20, 2025 | Général
Le juge des enfants occupe une place centrale dans le dispositif français de protection de l’enfance et d’assistance éducative. Au carrefour des enjeux familiaux, éducatifs et judiciaires, il veille avant tout à l'intérêt supérieur de l’enfant. Découvrez dans cet...
Comprendre les différents régimes matrimoniaux en France
par C M | Août 18, 2025 | Général
Le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent la gestion des biens et des dettes entre époux pendant le mariage, ainsi qu’à sa dissolution (divorce, décès, etc.). En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun offrant des...
L’intérêt supérieur de l’enfant
par C M | Août 18, 2025 | Général
1. Qu’est-ce que cela signifie ? L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe central en droit de la famille, qui impose de toujours placer le bien-être de l’enfant au premier plan, dans toutes les décisions qui le concernent. Cela vaut pour les décisions prises...
Les droits des couples non mariés en cas de décès : ce qu’il faut savoir
par C M | Juil 18, 2025 | Général
Lorsqu’un des membres d’un couple non marié décède, la question des droits successoraux et des implications juridiques est souvent complexe. Contrairement aux couples mariés, les couples pacsés ou vivant en concubinage ne bénéficient pas des mêmes protections légales...
La délégation d’autorité parentale : comprendre ce mécanisme essentiel en droit de la famille
par C M | Juil 11, 2025 | Général
La délégation d'autorité parentale est une mesure juridique permettant à un ou plusieurs parents de transférer tout ou partie de l'exercice de leurs droits et devoirs à l'égard de leur enfant à un tiers, dans certaines situations précises et sous contrôle du juge....
L’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
par C M | Juil 4, 2025 | Général
1. Les grands principes du droit à l’audition de l’enfant Le droit pour l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires qui le concernent est aujourd’hui un principe fondamental du droit français, en harmonie avec les engagements internationaux de la France,...