Droit de la famille
Droit de la
famille

Les obligations du mariage : contenu, interprétation et application pendant la vie commune et la procédure de divorce
par C M | Sep 19, 2025 | Général
Le mariage, institution fondamentale du droit français, emporte des obligations réciproques entre les époux. Leur portée, leur contenu, leur mise en œuvre et leur évolution au fil du temps soulèvent nombre de questions pratiques et théoriques. Voici un panorama sur ce...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
par C M | Sep 19, 2025 | Général, Non classé
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est l’un des principaux cas de divorce contentieux en France. Il permet à un époux de demander la dissolution du mariage sans avoir à prouver une faute de l’autre conjoint, sur la base de la rupture durable de la...

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
par C M | Sep 19, 2025 | Général
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture, parfois appelé « divorce accepté », est l’un des principaux cas de divorce contentieux en France. Ce mode de divorce permet aux époux de reconnaître ensemble l’échec du mariage sans avoir à exposer les causes de...

Le divorce pour faute : conditions et conséquences
par C M | Sep 18, 2025 | Général
Le divorce pour faute demeure une procédure spécifique du droit français, régulièrement interrogée et réformée, mais dont les principes fondamentaux ont été confirmés par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet article propose un panorama des...

Mariage, PACS, Concubinage : Quelle forme de vie de couple choisir ?
par C M | Sep 18, 2025 | Général
La vie à deux en France peut prendre différentes formes juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage. Chacune de ces situations crée des droits et obligations différents. Cet article fait le point pour vous aider à comprendre les...

Divorcer à l’étranger : mode d’emploi pour les Français expatriés
par C M | Sep 17, 2025 | Général
Divorcer à l’étranger lorsqu’on est Français expatrié soulève de nombreuses questions : quel juge saisir ? Quelle loi s’applique ? Le juge français peut-il être compétent ? Et surtout, comment faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger en France ? Les réponses...

Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ?
par C M | Sep 17, 2025 | Général
La vie de couple évolue, tout comme les besoins patrimoniaux et familiaux des époux. Le choix du régime matrimonial n'est donc pas définitivement figé au moment du mariage : il est possible de l'adapter en cours d’union pour mieux protéger son conjoint, organiser la...

Le statut juridique des beaux-parents : vers une reconnaissance accrue ?
par C M | Sep 17, 2025 | Général
Avec la multiplication des familles recomposées, la figure du beau-parent est devenue centrale dans la vie de nombreux enfants. Pourtant, la place du beau-parent, qu’il soit marié, pacsé ou simple concubin, reste juridiquement peu définie en droit français. Cette...

Familles LGBTQIA+ et parentalité
par C M | Sep 17, 2025 | Général
Les droits des familles LGBTQIA+ connaissent en France des avancées majeures depuis une dizaine d’années, transformant profondément la conception de la parentalité et de la filiation. Mariage, adoption, assistance médicale à la procréation (AMP), accès aux origines :...

Le droit de visite en espace rencontre : pourquoi, comment, combien de temps et sous quelles conditions ?
par C M | Sep 17, 2025 | Général
Le droit de visite en espace rencontre, parfois appelé « droit de visite médiatisé », est une mesure que peut ordonner le juge aux affaires familiales (JAF) dans l'intérêt de l'enfant lorsque le contexte familial ou la situation des parents le justifie. Cette mesure...