Droit de la famille

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famille

Non représentation d’enfant : sanctions civiles et pénales

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La non représentation d’enfant survient lorsqu'un parent refuse de remettre l'enfant à celui qui a le droit de le réclamer. Ce blocage arrive souvent lors d'un droit de visite ou d'hébergement. Pourtant, ce comportement n'est pas un simple conflit privé. Il constitue...

Procès pénal : Quels sont vos droits en tant que victime ?

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Longtemps restée dans l'ombre du coupable, la victime au procès pénal occupe aujourd'hui une place centrale. Le système judiciaire a évolué pour garantir votre information, votre accompagnement et votre participation active à chaque étape. Cependant, la procédure peut...

Violences intra-familiales : comprendre, protéger et agir

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Désormais, les violences intra-familiales ne relèvent plus de la sphère privée. Elles constituent une priorité absolue pour les pouvoirs publics, les juges et les avocats. Ces violences recouvrent des réalités multiples : conjugales, sexuelles, éducatives ou encore...

Obligation alimentaire envers les parents : Vos droits et recours

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L'obligation alimentaire envers les parents (ou ascendants) est une réalité juridique qui s'impose souvent lors de l'entrée en maison de retraite ou face aux difficultés financières d'un ascendant. Elle est le pendant de la contribution à l’entretien et à l’éducation...

L’usage du nom de l’époux après le divorce

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Le nom de famille, au-delà de son aspect administratif, joue un rôle fondamental dans l’identité sociale et personnelle de chacun. Mais que se passe-t-il pour le nom d’usage de l’époux ou de l’épouse en cas de divorce ? 1. Le principe : la perte automatique de l’usage...