Droit de la famille
Droit de la
famille
Non représentation d’enfant : sanctions civiles et pénales
par C M | Fév 25, 2026 | Général
La non représentation d’enfant survient lorsqu'un parent refuse de remettre l'enfant à celui qui a le droit de le réclamer. Ce blocage arrive souvent lors d'un droit de visite ou d'hébergement. Pourtant, ce comportement n'est pas un simple conflit privé. Il constitue...
Procès pénal : Quels sont vos droits en tant que victime ?
par C M | Fév 25, 2026 | Général
Longtemps restée dans l'ombre du coupable, la victime au procès pénal occupe aujourd'hui une place centrale. Le système judiciaire a évolué pour garantir votre information, votre accompagnement et votre participation active à chaque étape. Cependant, la procédure peut...
Victime : Pourquoi l’avocat est-il essentiel lors d’une garde à vue ?
par C M | Fév 25, 2026 | Général
On imagine souvent que l'avocat n'intervient en garde à vue que pour défendre le suspect. C'est une erreur. En réalité, l'avocat de la victime joue un rôle déterminant pour rééquilibrer la procédure, surtout lors d'une confrontation. Si vous êtes convoqué pour...
Violences intra-familiales : comprendre, protéger et agir
par C M | Fév 25, 2026 | Général
Désormais, les violences intra-familiales ne relèvent plus de la sphère privée. Elles constituent une priorité absolue pour les pouvoirs publics, les juges et les avocats. Ces violences recouvrent des réalités multiples : conjugales, sexuelles, éducatives ou encore...
Garde à vue : Pourquoi l’avocat est votre bouclier indispensable ?
par C M | Fév 24, 2026 | Général
Le rôle de l’avocat en garde à vue est le pilier de la protection des libertés individuelles. Que vous soyez un particulier, un parent pris dans un conflit familial qui dégénère ou un majeur protégé, faire appel à un conseil n'est pas un luxe : c'est une nécessité...
Obligation alimentaire envers les parents : Vos droits et recours
par C M | Fév 23, 2026 | Général
L'obligation alimentaire envers les parents (ou ascendants) est une réalité juridique qui s'impose souvent lors de l'entrée en maison de retraite ou face aux difficultés financières d'un ascendant. Elle est le pendant de la contribution à l’entretien et à l’éducation...
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) : Tout savoir pour s’engager
par C M | Fév 23, 2026 | Général
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une union civile créée par la loi du 15 novembre 1999. Aujourd'hui, il s'impose comme une alternative majeure au mariage et au concubinage. Ce contrat permet à deux personnes majeures d'organiser leur vie commune, qu'elles...
Les mesures provisoires du divorce : l’essentiel pour agir vite et bien
par C M | Fév 23, 2026 | Général
Les mesures provisoires du divorce sont cruciales pour protéger votre quotidien et celui de vos enfants entre l’introduction de la demande et la décision définitive de divorce. Prévues à l’article 255 du Code civil, elles s'appliquent jusqu’au jour où le jugement de...
L’usage du nom de l’époux après le divorce
par C M | Déc 11, 2025 | Général
Le nom de famille, au-delà de son aspect administratif, joue un rôle fondamental dans l’identité sociale et personnelle de chacun. Mais que se passe-t-il pour le nom d’usage de l’époux ou de l’épouse en cas de divorce ? 1. Le principe : la perte automatique de l’usage...
Violences conjugales et protection des enfants : mesures civiles et pénales pour sécuriser les mineurs
par C M | Déc 11, 2025 | Général
Les conséquences des violences conjugales sur les enfants exigent des réponses rapides, coordonnées et sécurisées des juridictions civiles et pénales, au premier rang desquelles le juge aux affaires familiales et le juge des enfants, ainsi que le parquet (services du...