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Médiation familiale : ce qui change à partir du 1er septembre 2025

par C M | Août 27, 2025 | Actualité

Un juge plus actif… pour favoriser l’amiable La réforme introduite par le décret du 18 juillet 2025 transforme en profondeur la place de la médiation dans la procédure civile. Elle encourage une justice plus efficace, moins conflictuelle : le juge ne se limite...

Ordonnance provisoire de protection immédiate : un nouvel outil contre les violences conjugales

par C M | Août 20, 2025 | Actualité

La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales connaît une avancée majeure avec l’entrée en vigueur du décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025. Ce texte vient intégrer dans notre droit la procédure de l’« ordonnance provisoire de protection immédiate »...
Expatriation en famille : Points de vigilance essentiels pour un fonctionnement familial harmonieux et les conséquences en cas de séparation

Expatriation en famille : Points de vigilance essentiels pour un fonctionnement familial harmonieux et les conséquences en cas de séparation

par C M | Août 20, 2025 | Général

L’expatriation d’une famille implique de nombreux changements, non seulement dans la vie quotidienne, mais aussi sur le plan juridique. Il est crucial d’anticiper ces conséquences, tant pour préserver l’équilibre familial durant la période à l’étranger, que pour...
Le Paiement Direct des Pensions Alimentaires : Un Outil Efficace pour Garantir le Versement des Sommes Dues

Le Paiement Direct des Pensions Alimentaires : Un Outil Efficace pour Garantir le Versement des Sommes Dues

par C M | Août 20, 2025 | Général

Le paiement direct des pensions alimentaires est un mécanisme juridique peu connu du grand public, mais particulièrement utile pour garantir le versement des sommes dues par un débiteur d’aliments. Il peut être utilisé pour recouvrir le paiement des pensions...
L’annulation de mariage : principe, procédure et conséquences

L’annulation de mariage : principe, procédure et conséquences

par C M | Août 20, 2025 | Général

Le mariage est un acte juridique fondamental qui fonde la vie de couple et emporte de nombreux effets, tant sur le plan personnel que patrimonial. Toutefois, il arrive que certaines conditions nécessaires à sa validité n’aient pas été respectées lors de sa...
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  • Les différents types de conjugalité
    • Mariage, PACS, Concubinage
    • Les obligations du mariage
    • Quelles précautions pour une famille recomposée ?
    • Le statut juridique des beaux-parents
    • Les droits des couples mariés en cas de décès
    • Les droits des couples non mariés en cas de décès
  • Divorce et séparation : Procédures
    • Le rôle du juge aux affaires familiales
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Les divorces contentieux
      • Le divorce pour faute
      • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
    • Les étapes clés d’un divorce
    • L’annulation de mariage
    • Séparation de concubins
  • Divorce : Mesures provisoires et conséquences
    • Le sort du domicile conjugal pendant la procédure de divorce
    • La pension alimentaire au titre du devoir de secours
    • La prestation compensatoire
  • Lutte contre les violences conjugales
    • L’ordonnance de protection
  • Médiation familiale
    • Conflit parental : comment éviter le recours au juge ?
    • La médiation familiale
  • Autorité parentale et garde des enfants
    • L’autorité parentale
      • La délégation d’autorité parentale
    • La garde des enfants en cas de séparation des parents
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    • La liquidation des indivisions
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