Lorsqu'un couple avec des enfants se sépare, la question de la garde des enfants, appelée juridiquement "résidence des enfants", devient un sujet important à régler. Cet article traite de manière simplifiée des principes et des règles qui encadrent cette décision. 1....

La résidence alternée de l’enfant, qui consiste à partager le temps de résidence de manière alternée entre les domiciles des deux parents, est une faculté prévue par le Code civil. Cette modalité de résidence n’est pas systématique et son instauration dépend de divers...

Le juge aux affaires familiales (JAF) occupe une place centrale dans les litiges liés aux relations familiales. Créée pour traiter des différends familiaux avec compétence et impartialité, cette juridiction spécialisée du tribunal judiciaire est chargée de résoudre...

La médiation familiale s'affirme comme une solution incontournable dans la résolution des conflits familiaux. Encadrée par des dispositifs législatifs et enrichie par une pratique croissante, elle offre une alternative efficace aux procédures judiciaires, souvent...

Le divorce par consentement mutuel est une forme de dissolution du mariage qui repose sur un accord complet entre les époux, tant sur le principe de la séparation que sur ses conséquences. Ce mode de divorce, à la fois rapide et amiable, a été modernisé par la loi n°...

Il existe 3 types de divorces judiciaires auxquels les époux peuvent recourir lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver un accord global sur les conséquences du divorce ni sur son principe ou si le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné...

La prestation compensatoire est une somme d’argent ou un avantage en nature versé(e) par l’un des ex-époux à l’autre, à la suite d’un divorce, pour compenser les disparités que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives. Elle a pour objectif...

L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, et a pour objectif de protéger...

En France, le droit des grands-parents à entretenir des relations avec leurs petits-enfants est reconnu et encadré par la loi. Ce droit repose sur le principe selon lequel il est généralement dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec ses ascendants....

Le droit français prévoit des mécanismes permettant à un enfant ou à un parent de demander un changement de nom ou de prénom dans certaines situations bien définies. Ces procédures, encadrées par le Code civil et complétées par des réformes récentes, visent à...