Droit de la famille
Droit de la
famille
L’intermédiation financière
L'intermédiation financière est un dispositif essentiel en droit de la famille, destiné à simplifier et sécuriser les échanges financiers entre parents séparés au sujet des pensions alimentaires. Depuis sa mise en œuvre progressive, ce mécanisme a pour but d'assurer...
La lutte contre les violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection
Les violences conjugales constituent un fléau sociétal majeur auquel le législateur s’efforce de répondre par des dispositifs toujours plus efficaces. Parmi ces outils, l'ordonnance de protection occupe une place centrale. Elle permet d'assurer une protection rapide...
Pension alimentaire : calcul, évolution et recours en cas de non-paiement
La pension alimentaire, au cœur des obligations familiales, est un sujet central dans les relations parentales et conjugales, notamment en cas de séparation ou de divorce. Cet article aborde les mécanismes de calcul, les facteurs déterminant son montant, les...
Séparation de concubins : quelles sont les démarches à suivre ?
La séparation d’un couple de concubins, bien que moins formalisée que celle des couples mariés ou pacsés, peut parfois soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement ou encore la gestion des dettes. Voici les...
Le partage des biens en cas de divorce : mode d’emploi
Lorsqu’un divorce survient (par consentement mutuel ou contentieux), l’un des enjeux majeurs pour les époux concerne le partage des biens. Ce processus varie considérablement en fonction du régime matrimonial adopté par les époux, qu’il s’agisse d’un régime de...
Résidence habituelle de l’enfant en alternance au domicile des deux parents
La résidence alternée de l’enfant, qui consiste à partager le temps de résidence de manière alternée entre les domiciles des deux parents, est une faculté prévue par le Code civil. Cette modalité de résidence n’est pas systématique et son instauration dépend de divers...
Le rôle du juge aux affaires familiales dans les conflits familiaux
Le juge aux affaires familiales (JAF) occupe une place centrale dans les litiges liés aux relations familiales. Créée pour traiter des différends familiaux avec compétence et impartialité, cette juridiction spécialisée du tribunal judiciaire est chargée de résoudre...
La médiation familiale
La médiation familiale s'affirme comme une solution incontournable dans la résolution des conflits familiaux. Encadrée par des dispositifs législatifs et enrichie par une pratique croissante, elle offre une alternative efficace aux procédures judiciaires, souvent...
Le divorce par consentement mutuel
Dans un divorce par consentement mutuel, les futurs ex-époux se mettent d’accord sur l’intégralité des conséquences du divorce : sur l’usage du nom, une éventuelle prestation compensatoire, la liquidation du patrimoine commun ou indivis, ainsi que sur les modalités...
Les divorces contentieux
Il existe 3 types de divorces judiciaires auxquels les époux peuvent recourir lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver un accord global sur les conséquences du divorce ni sur son principe ou si le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné...