L’usage prolongé d’un prénom autre que celui donné à la naissance constitue un intérêt légitime à une demande de changement de prénom.
En outre, la durée de cet usage doit être appréciée par le juge au jour où il statue et non au jour où la demande de changement de prénom a été formée.
En l’espèce, les parents d’un nouveau-né ont, une quinzaine de jours à peine après la naissance, demandé à substituer un prénom initialement déclaré par un autre. L’officier de l’état civil, doutant de l’intérêt légitime de la demande, a saisi le procureur qui s’y est opposé. Après un rejet en appel, les parents ont formé un pourvoi. La Cour de cassation casse la décision : elle considère que l’usage prolongé d’un prénom peut constituer un intérêt légitime, même pour un enfant très jeune, et que cet intérêt s’évalue au jour où le juge statue.