par C M | Juin 11, 2025 | Actualité
La question de la responsabilité des parents séparés lorsque leur enfant commet un dommage a longtemps suscité des débats, tant chez les professionnels que chez les particuliers. En 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en la matière. Cet article...
par C M | Juin 4, 2025 | Actualité
Par un arrêt du 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une question sensible et complexe en droit international privé : le refus d’exequatur d’une décision étrangère obtenue par dissimulation d’informations ayant déjà été...
par C M | Mai 28, 2025 | Actualité
Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire H.W. c. France, condamnant la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs de l’épouse en raison de l’inaccomplissement du devoir conjugal....
par C M | Mai 20, 2025 | Général
Lorsqu’un enfant devient majeur, soit 18 ans en France, cela marque une étape importante dans sa vie. Néanmoins, contrairement à certaines idées reçues, l’entrée dans l’âge adulte ne met pas automatiquement fin aux obligations des parents envers leur enfant. Le droit...
par C M | Mai 20, 2025 | Actualité
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 20 mars 2025 (affaire C-61/24) vient préciser la délicate notion de « résidence habituelle » au sens de l’article 8, sous a) et b), du règlement Rome III (n° 1259/2010), particulièrement lorsque l’un des...
