par C M | Mai 9, 2025 | Général
L’intermédiation financière est un dispositif essentiel en droit de la famille, destiné à simplifier et sécuriser les échanges financiers entre parents séparés au sujet des pensions alimentaires. Depuis sa mise en œuvre progressive, ce mécanisme a pour but...
par C M | Avr 29, 2025 | Général
Les violences conjugales constituent un fléau sociétal majeur auquel le législateur s’efforce de répondre par des dispositifs toujours plus efficaces. Parmi ces outils, l’ordonnance de protection occupe une place centrale. Elle permet d’assurer une...
par C M | Avr 29, 2025 | Général
La pension alimentaire, au cœur des obligations familiales, est un sujet central dans les relations parentales et conjugales, notamment en cas de séparation ou de divorce. Cet article aborde les mécanismes de calcul, les facteurs déterminant son montant, les...
par C M | Avr 29, 2025 | Général
La séparation d’un couple de concubins, bien que moins formalisée que celle des couples mariés ou pacsés, peut parfois soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement ou encore la gestion des dettes. Voici les...
par C M | Avr 29, 2025 | Général
Lorsqu’un divorce survient (par consentement mutuel ou contentieux), l’un des enjeux majeurs pour les époux concerne le partage des biens. Ce processus varie considérablement en fonction du régime matrimonial adopté par les époux, qu’il s’agisse d’un régime de...
par C M | Avr 28, 2025 | Général
La résidence alternée de l’enfant, qui consiste à partager le temps de résidence de manière alternée entre les domiciles des deux parents, est une faculté prévue par le Code civil. Cette modalité de résidence n’est pas systématique et son instauration dépend de divers...
