Qu’est-ce que l’autorité parentale? 

L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, et a pour objectif de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, d’assurer son éducation et de permettre son développement, tout en respectant sa personne.

Contenu et portée

L’exercice de l’autorité parentale comprend des prérogatives visant à protéger l’enfant et à assurer son éducation. Ces prérogatives incluent notamment les décisions concernant :

• La santé : Les parents doivent veiller à la santé de l’enfant, y compris en prenant des décisions médicales nécessaires à son bien-être.

• L’éducation : L’autorité parentale impose aux parents de garantir l’éducation intellectuelle, morale et spirituelle de l’enfant.

• La résidence : Les parents ont le pouvoir de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.

• Les relations personnelles : Les parents doivent contrôler les relations de l’enfant avec les tiers afin de protéger sa sécurité et sa moralité.

• Les décisions importantes : Les parents doivent prendre ensemble des décisions importantes concernant la vie de l’enfant, notamment en matière de santé, d’orientation scolaire, d’éducation religieuse ou de changement de résidence.

Principes généraux

L’autorité parentale s’exerce uniquement dans l’intérêt de l’enfant, et les parents doivent respecter sa personne.

Cet exercice doit se faire sans violences physiques ou psychologiques.

L’enfant doit être associé aux décisions qui le concernent, en fonction de son âge et de son degré de maturité.

Titulaires de l’autorité parentale

En principe, l’autorité parentale est automatiquement dévolue aux deux parents dès lors que la filiation est établie à leur égard.

Si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, ce dernier exerce seul l’autorité parentale.

Le principe : l’exercice conjoint de l’autorité parentale

L’exercice de l’autorité parentale est en principe conjoint entre les deux parents, quelle que soit leur situation (mariés, séparés, divorcés, ou non mariés), sauf si une décision judiciaire en dispose autrement.

Les exceptions : limitations et retrait de l’autorité parentale

L’autorité parentale peut être limitée ou retirée dans certaines circonstances, notamment en cas de danger pour l’enfant ou de comportements graves des parents (par exemple, mauvais traitements, défaut de soins, violences).

Ce retrait peut être partiel ou total est prononcé par un juge.